A Lomé du 16 au 20 novembre 2026, des experts du secteur de l’assurance et de la réassurance de l’espace CIMA planchent sur la relecture du Traité instituant la Conférence interafricaine des marchés d’assurances. L’objectif est d’adapter ce cadre juridique et institutionnel aux mutations du secteur et aux nouvelles exigences de gouvernance.
Un cadre réglementaire à adapter aux mutations du secteur. Le Traité instituant la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) fait l’objet d’un examen approfondi à Lomé. Ouverts le lundi 16 novembre 2026 au siège de la CICA-RE, les travaux de relecture de ce texte fondateur réunissent des experts des secteurs de l’assurance et de la réassurance autour de la nécessité de moderniser le dispositif réglementaire qui encadre les marchés d’assurances de l’espace communautaire. La cérémonie officielle d’ouverture a été présidée par le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique, de la Couverture sanitaire universelle et des Assurances, Jean-Marie Koffi Ewonoule TESSI. Elle a été marquée par quatre allocutions, celles du Directeur général de la CICA-RE, du Secrétaire général de la CIMA, du président du Comité de relecture et, enfin, du ministre.
Plus de trois décennies après, le Traité CIMA face à de nouveaux défis
Au nom du Gouvernement togolais, sous le leadership du Président du Conseil, Faure Essozimna GNASSINGBE, le ministre a exprimé sa satisfaction d’accueillir au Togo cette initiative stratégique pour l’avenir de la communauté assurantielle africaine. Il a rappelé que le Traité CIMA, signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé, constitue le socle d’une coopération régionale ayant contribué à renforcer la crédibilité, la solidité et le professionnalisme des marchés d’assurances dans les États membres. Mais après plus de trente années d’application, ce cadre nécessite une adaptation aux évolutions économiques, technologiques et réglementaires. « Les engagements de nos États ne peuvent se réduire à leur vision d’il y a plus de 30 ans. Le monde fait face à de nouveaux défis. De nouvelles exigences émergent de la part des acteurs du secteur », a souligné Jean-Marie TESSI.
Plusieurs axes de réforme au cœur des discussions
Pour répondre à ces nouveaux enjeux, le ministre a invité les experts à examiner plusieurs pistes de réforme destinées à renforcer la pertinence et l’efficacité du dispositif institutionnel de la CIMA. Les travaux devront notamment porter sur la mise en conformité du Traité avec les Principes de base de l’assurance (ICP), la simplification de ses dispositions et la suppression des redondances avec le Code des assurances. La réflexion devrait également aborder l’institutionnalisation d’une instance de recours au second degré, ainsi que la redéfinition des attributions et des pouvoirs de la Commission régionale de contrôle. Ces pistes traduisent la volonté des États membres de renforcer les mécanismes de supervision et de gouvernance du secteur, tout en consolidant les bases réglementaires nécessaires à son développement. Pour le ministre, cette relecture ne doit pas être perçue comme une remise en cause des acquis de la CIMA, mais comme une démarche de consolidation et de modernisation. Il s’agit d’adapter les instruments, les procédures et les mécanismes de gouvernance aux réalités actuelles et aux perspectives du secteur, tout en préservant le caractère interétatique de l’institution et la recherche permanente des grands équilibres entre les États membres.