Sur un total de 82 465 076 543 de FCFA de cotisations déclarées, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a encaissé 81 728 331 434 FCFA en 2022, soit un taux de recouvrement de 99,11%.
A fin 2022, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) comptait dans ses registres, 24024 employeurs et 303 063 assurés. « Faire de la pleine satisfaction des partenaires sociaux et des usagers de ses services une priorité » ; tel est le leitmotiv de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Togo qui gère le régime général togolais de sécurité sociale.
Dans cette perspective et en moins de cinq ans, l’institution a : digitalisé l’ensemble de ses services notamment l’acheminement des prestations, réduit les délais de traitement des différents dossiers surtout de liquidation des dossiers de pensions, innové dans le système de contrôle de vie avec un dispositif de contrôle à distance par reconnaissance faciale, garanti la pérennité du régime en diversifiant ses sources de revenus à travers des chantiers porteurs, jeté les bases de l’extension de la couverture sociale pour tous. Tout ceci, grâce à la mise en place d’un système d’information très avancé.
L’un des secrets de cette rapide transformation de la CNSS est dans la constante recherche de performances et de qualité inscrite dans une vision managériale modernisée et aux axes stratégiques tournés vers le résultat.
En matière de recouvrements sociales à la CNSS, l’employeur est tenu de déterminer l’assiette des cotisations, de calculer et verser les cotisations dans les délais impartis, de produire les Déclarations Nominatives des Rémunérations (DNR) pour la tenue des comptes des assurés.
Les cotisations sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties (le plancher correspond au SMIG fixé à 52 500 FCA à compter du 1er janvier 2023). De même l’employeur est débiteur vis-à-vis de la CNSS, de l’ensemble des cotisations (part employeur et part travailleur). Il existe à la CNSS le recouvrement amiable ou forcé.
En ce qui concerne le recouvrement amiable, l’employeur débiteur des cotisations sociales qui éprouve des difficultés de trésorerie peut solliciter auprès de la CNSS un échéancier de règlement. L’employeur s’engage à payer régulièrement les encours simultanément.
Quant au recouvrement forcé, il y a une procédure précontentieuse où une mise en demeure avec accusé de réception est signifiée aux employeurs qui ne s’acquittent pas de leurs cotisations aux échéances prescrites pour les inviter à régulariser leur situation dans un délai de 15 jours, une procédure contentieuse entre en vigueur si la mise en demeure est restée sans effet, la CNSS délivre une contrainte signée par le Directeur Général, visé et rendue exécutoire par le Président du Tribunal du Travail. L’avis à tiers détenteur est de mise lorsque les créances de cotisations sont garanties par un privilège sur les biens meubles et immeubles du débiteur.
La CNSS peut procéder au recouvrement des cotisations sociales à concurrence du montant des créances dues par voie de sommation ou d’avis à tiers détenteur contre tout établissement bancaire, employeur, locataire et d’une façon générale, tout débiteur des personnes physiques ou morales redevables des créances ou tout tiers détenteur de deniers leur appartenant.