Le Togo et le Rwanda ont été reconnus par l’Union africaine pour leur engagement exceptionnel à rendre compte des questions relatives à la démocratie et à la gouvernance dans leurs pays.
La Sous-commission des droits de l’homme, de la démocratie et de la gouvernance (HRDG) du Représentant permanent de l’Union africaine a organisé une cérémonie de reconnaissance pour les États membres qui ont soumis les rapports des États parties à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).
La cérémonie s’est tenue dans le cadre de la session ordinaire de la sous-commission de la RPC qui s’est tenue les 26 et 27 juillet 2024 à Addis-Abeba, en Éthiopie.
Adoptée le 30 janvier 2007, la CADEG reprend des éléments de l’Acte constitutif de l’Union africaine, l’Agenda 2063 et est au cœur des instruments des valeurs partagées de l’UA. Présentée comme le document africain le plus complet sur la gouvernance démocratique, la CADEG compte un total de 38 ratifications sur 55 États membres de l’UA. La République togolaise et la République du Rwanda sont les États membres qui ont présenté le rapport des États parties au titre de la Charte. La reconnaissance visait à :
Reconnaître officiellement les deux États membres qui ont soumis le rapport initial des États parties conformément à l’article 49 (1) de la CADEG et encourager la soumission de rapports périodiques.
Remise officielle des Observations finales pour les deux États parties menées par la Plateforme de l’Architecture africaine de gouvernance (AGA) – Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA).
Encourager les membres de la sous-commission de la RPC sur les HRDG et les autres États membres à ratifier, à domestiquer, à mettre en œuvre et à rendre compte de la CADEG.
L’Ambassadeur Bankotine Batengue, Représentant permanent du Togo auprès de l’Union africaine, et l’Ambassadeur Général de division (à la retraite) Charles Karamba, Représentant permanent du Rwanda auprès de l’Union africaine, se sont félicités de cette reconnaissance et des Observations finales. Les deux ambassadeurs ont exprimé leur gratitude à l’Union africaine ; ont partagé leurs expériences sur la mise en œuvre et l’établissement de rapports dans le cadre de la CADEG, et ont encouragé leurs pairs à renouveler leur engagement envers la Charte.
L’ambassadrice Natalina Edward Mou, ambassadrice de la République du Soudan du Sud et représentante permanente auprès de l’Union africaine (UA), présidente de la sous-commission des droits de l’homme, de la démocratie et de la gouvernance de la RPC, s’est engagée à promouvoir l’ACDEG et le mécanisme de rapport de l’État à travers le travail de la sous-commission de la RPC sur la HRDG. Elle a en outre félicité la Plateforme et le Secrétariat de l’AGA-APSA pour les efforts continus visant à alléger le fardeau des rapports des États membres en lançant l’harmonisation des processus de rapport des États parties sur les instruments de valeurs partagées de l’UA.
L’initiative vise à simplifier et à consolider les rapports des États parties sur les instruments de valeurs partagées de l’UA, à savoir la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), le Protocole sur la Charte africaine des droits de la femme en Afrique / Protocole de Maputo, et d’autres protocoles de la CADHP traitant des personnes vivant avec un handicap, des droits des personnes âgées, des citoyens à la protection sociale et aux services sociaux, de la Convention de l’Union africaine pour la protection et l’assistance aux PDI/Convention de Kampala et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE).
Au nom de la Présidente de la Plateforme AGA-APSA, l’Honorable Aver Rebekah Suki Javar, membre du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, a fait un exposé sur le processus d’examen et de préparation des observations finales par les membres de la Plateforme AGA-APSA. Elle a exprimé sa gratitude aux deux États membres pour leur engagement et a remercié les membres de la plateforme AGA-APSA et du Secrétariat AGA-APSA pour leur engagement et leur travail acharné.
S.E. l’Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, était représenté par Mme Patience Chiradza, Directrice de la gouvernance et de la prévention des conflits (GCPD), qui a appelé à la ratification universelle, à la domestication, à la mise en œuvre et à l’établissement de rapports sur la CADEG. Elle a également fait référence aux Lignes directrices pour les rapports des États parties dans le cadre de la CADEG en tant qu’outil de compréhension du processus d’établissement des rapports. Mme Chiradza a réitéré l’engagement du Département et de la plateforme AGA-APSA à offrir le soutien technique nécessaire aux États membres dans ce processus.