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Concertation régionale entre la BCEAO et les Hautes juridictions des Etats membres de l’UMOA

La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a organisé, ce 30 janvier 2025, à son siège à Dakar, une Concertation régionale réunissant les Hautes Juridictions des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

Cette rencontre a réuni Monsieur Jean-Claude Kassi BROU, Gouverneur de la BCEAO, les Présidents des Cours Suprêmes et de Cassation, les Présidents et Procureurs Généraux des Cours d’Appel des Etats membres ainsi que des Hauts responsables de la Banque Centrale, autour du thème « Regards croisés sur la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA ».

Lors de son allocution d’ouverture, le Gouverneur a salué l’engagement des Hautes Juridictions en faveur du renforcement du cadre juridique et réglementaire applicable au secteur bancaire et financier. Il a rappelé la coopération étroite entre la BCEAO et les magistrats des Etats membres, illustrée notamment, depuis 2016, par l’organisation de séminaires régionaux ayant sensibilisé plus de 160 magistrats et formateurs des Centres de Formation Judiciaire de l’Union sur les textes fondamentaux de la réglementation bancaire.

Cette Concertation qui marque une étape significative dans les relations entre la BCEAO et les Institutions judiciaires des Etats membres de l’UMOA, a servi de cadre d’échanges approfondis sur des thématiques majeures, telles que les procédures d’adoption des lois uniformes, l’évolution du cadre réglementaire, les conditions d’exercice des activités bancaires et financières, le contrôle des établissements assujettis à la réglementation bancaire et financière, ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Le Gouverneur de la BCEAO a souligné l’importance d’une coopération renforcée entre la Banque Centrale et les Juridictions nationales, dans un contexte marqué par la complexité croissante des normes communautaires. Il a insisté sur la nécessité d’une harmonisation des pratiques pour assurer une mise en œuvre efficace et cohérente des réglementations au sein de l’Union.

Les travaux ont permis de consolider le dialogue institutionnel et de favoriser la mutualisation des expertises en vue de la sécurisation juridique de l’espace communautaire et du développement du secteur financier.

Enfin, le Gouverneur a exprimé sa satisfaction quant à la qualité des échanges et a réaffirmé l’engagement de la BCEAO à poursuivre cette dynamique de concertation, en vue de renforcer la stabilité et la résilience du cadre juridique et réglementaire du secteur bancaire et financier de l’UMOA.

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