Léconomiste du Togo

Droit des affaires: Renforcement de la collaboration OHADA-UEMOA


Le 13 septembre 2024, le Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a rencontré le Président de la Commission de l’UEMOA, Abdoulaye DIOP, à Ouagadougou. Cette rencontre marque un pas important vers le renforcement de la collaboration entre les deux institutions pour l’harmonisation des cadres juridiques et réglementaires dans la sous-région.

Le siège de la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou a accueilli, ce 13 septembre 2024, une rencontre de haut niveau entre le Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le Président de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, à la tête de l’OHADA depuis le 30 août 2023, était accompagné de plusieurs membres de son équipe, dont le Directeur des Affaires Juridiques, Dr Alexis NDZUENKEU, et le Secrétaire exécutif de la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable, Patrice Constantin OMGBA MBIDA. Lors de cette audience, les discussions ont porté sur le renforcement des liens de collaboration entre les deux institutions. Les échanges ont principalement visé à explorer les moyens de poursuivre l’harmonisation des cadres juridiques et réglementaires dans les États membres de l’UEMOA, contribuant ainsi à la sécurité juridique et judiciaire dans la région. Le Professeur MBAYE a exprimé sa satisfaction à l’issue de cette rencontre, soulignant l’importance de ces discussions pour le développement économique des États membres de l’UEMOA et l’amélioration de l’environnement juridique pour les affaires en Afrique de l’Ouest. Il a également mis en lumière les réalisations déjà accomplies par l’OHADA au profit des États membres de l’UEMOA. De son côté, Abdoulaye DIOP a salué les efforts de l’OHADA dans le domaine de l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Il a réaffirmé l’engagement de la Commission de l’UEMOA à soutenir l’OHADA dans ses initiatives, en particulier celles visant à offrir un cadre juridique stable et sécurisé pour les investisseurs et les entreprises.

Cette rencontre intervient dans un contexte où l’intégration juridique en Afrique de l’Ouest devient un levier crucial pour stimuler la croissance économique et attirer des investissements étrangers. L’harmonisation des cadres juridiques et réglementaires, assurée par des institutions telles que l’OHADA et l’UEMOA, contribue à renforcer la confiance des investisseurs en créant un environnement propice aux affaires, avec des règles du jeu communes à tous les États membres. La collaboration accrue entre ces deux institutions est un signal fort pour les acteurs économiques de la sous-région. La future signature d’une convention de coopération entre l’OHADA et l’UEMOA témoigne de leur volonté commune de créer un cadre juridique harmonisé, moderne et capable de répondre aux enjeux économiques et financiers de la région. La mise en œuvre d’activités de sensibilisation et la vulgarisation d’instruments juridiques adaptés aux besoins des acteurs économiques sont des actions concrètes qui visent à renforcer cette dynamique. L’OHADA, créée en 1993, a pour mission de moderniser et d’harmoniser le droit des affaires en Afrique, afin de garantir la sécurité juridique et judiciaire pour les entreprises et les investisseurs. Comptant 17 États membres, cette organisation intergouvernementale joue un rôle clé dans l’attractivité économique de la région. L’UEMOA, quant à elle, œuvre depuis sa création en 1994 à l’intégration économique des huit États membres de l’Afrique de l’Ouest. Grâce à des actions communes dans les domaines économique, monétaire et juridique, l’UEMOA vise à promouvoir un développement harmonieux et durable de la région. Cette rencontre entre les deux institutions s’inscrit donc dans une continuité logique de leur engagement en faveur de l’intégration régionale. Leurs actions communes, à travers la sensibilisation des pouvoirs publics, des professionnels du droit et des acteurs économiques, contribuent à une meilleure cohérence des cadres juridiques, facteur essentiel pour le développement économique de la sous-région.

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