Adopté définitivement le 27 février 2026, le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme renforce désormais l’arsenal juridique au Togo et aligne le pays sur les standards internationaux en matière de sécurité financière.
Un parcours parlementaire abouti pour une réforme stratégique. Adopté dans les dernières heures de l’année 2025 en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux a suivi le cheminement institutionnel prévu par la Constitution de la Ve République. Après son adoption initiale le 29 décembre 2025, le texte a été examiné puis approuvé par le Sénat le 26 février 2026, à l’ouverture de sa première session extraordinaire de l’année.
La navette parlementaire entre les deux chambres s’est poursuivie jusqu’au vote définitif intervenu ce vendredi 27 février 2026 à l’Assemblée nationale, à une large majorité. Ce parcours, salué par les autorités, traduit selon le gouvernement la maturité institutionnelle du Togo et la convergence des volontés politiques autour d’un enjeu stratégique majeur. Au terme du vote, le Commissaire du Gouvernement, le ministre de l’Économie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki, représentant son collègue des Finances et du Budget, a exprimé la reconnaissance de l’exécutif à l’endroit de la représentation nationale. Il a rendu un hommage appuyé au Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, dont la vision en matière de stabilité et de bonne gouvernance a, selon lui, constitué le socle politique de cette réforme.
Réponse aux menaces financières et sécuritaires
Dans son intervention, le ministre Badanam Patoki a rappelé les dangers que représentent le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et celui de la prolifération des armes de destruction massive. Le blanchiment de capitaux permet aux criminels de donner une apparence légale aux produits du crime, fragilisant ainsi le système économique.
Le financement du terrorisme met en péril la sécurité collective, tandis que le financement de la prolifération des armes de destruction massive constitue un risque majeur pour la paix et la stabilité internationales. « Ces fléaux fragilisent le système économique, détournent les ressources destinées au développement et alimentent l’instabilité », a-t-il souligné, insistant sur l’atteinte portée à la confiance, pierre angulaire de toute économie moderne. Face à ces défis globaux, le ministre a estimé qu’aucun État ne peut se tenir à l’écart de l’effort collectif de prévention et de répression. La nouvelle loi vise ainsi à renforcer l’arsenal juridique national, moderniser les mécanismes de surveillance et consolider la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la lutte contre les flux financiers illicites.
Le texte met l’accent sur l’approche fondée sur les risques, intensifie les obligations de vigilance des entités assujetties et améliore les mécanismes de gel des avoirs liés au terrorisme et à la prolifération. Il prévoit également des dispositifs de sanction plus efficaces contre les auteurs de crimes financiers et leurs réseaux. Pour le gouvernement, l’enjeu dépasse la simple conformité juridique : il s’agit de protéger l’économie nationale, de préserver la sécurité collective et de maintenir la crédibilité du pays sur la scène internationale.
Crédibilité et la souveraineté économique
Présidant la séance du vote définitif, le Président de l’Assemblée nationale, Selom Komi Klassou, a insisté sur la portée historique de cette adoption. Il a rappelé que le blanchiment de capitaux constitue un mécanisme central de financement et de pérennisation de la grande criminalité. Selon lui, ces flux illicites « gangrènent l’économie, étouffent l’espoir et sèment l’insécurité », compromettant l’investissement, la création d’emplois et la stabilité nationale. En modernisant le cadre juridique et en l’alignant sur les standards communautaires et internationaux, le Togo affirme clairement qu’il refuse d’être un refuge pour les flux financiers illicites. Ce vote, a-t-il déclaré, renforce la crédibilité du pays et protège la confiance des partenaires et des citoyens.
Le Président de l’Assemblée nationale a également inscrit cette réforme dans la dynamique impulsée au plus haut sommet de l’État autour de la vision « Protéger, Rassembler, Transformer ». Protéger les citoyens contre la circulation des flux illicites, rassembler la nation autour de la lutte contre le terrorisme et transformer les institutions pour les rendre plus efficaces et plus crédibles : telle est, selon lui, la traduction concrète de cette loi. Au-delà du texte lui-même, l’adoption définitive appelle à une mise en œuvre rigoureuse et efficace. Les autorités ont insisté sur la nécessité d’un engagement collectif des institutions, des acteurs financiers et des citoyens pour garantir l’effectivité des dispositions adoptées.
Dans un contexte international marqué par la montée des risques sécuritaires et la sophistication des réseaux criminels, le Togo affiche ainsi sa détermination à défendre sa souveraineté économique et à consolider les bases d’un développement durable. Avec cette nouvelle loi, le pays envoie un signal fort : la sécurité et la stabilité demeurent les conditions premières d’un progrès économique viable et d’une nation plus forte et prospère.
Par la Rédaction