Entré en vigueur le 10 juillet 2025, le nouveau Règlement n°0003/CIMA/PCMA/PCE/SG/2025 introduit des mesures rigoureuses dans l’espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Les nouvelles dispositions modifient de façon substantielle le cadre réglementaire précédent, imposant de nouvelles obligations aux sociétés d’assurance, de réassurance et de courtage. Plusieurs articles apportent des précisions importantes et imposent des obligations renforcées. Ainsi, l’article 2 : Clarifie la notion de « sans délai » en la fixant à un maximum de 24 heures. L’article 4 : Impose une actualisation trimestrielle de la cartographie des risques LBC/FT/FP, désormais fondée sur des données nationales, régionales et celles de la Commission de contrôle. L’article 5 : Étend les règles de gouvernance (de 12 à 13) en introduisant une procédure de recrutement, formation, information et sensibilisation du personnel. Il rend également obligatoires les programmes LBC/FT/FP à l’échelle du groupe, incluant des règles de partage d’information strictement encadrées.
L’article 7 : Rend obligatoires deux sessions de formation annuelles pour les organes dirigeants et les équipes, et exige une évaluation annuelle du système d’information par le responsable conformité. L’article 13 : Renforce le dispositif KYC (connaissance du client), avec une attention particulière aux opérations suspectes, aux transactions importantes en espèces ou aux paiements significatifs dans les zones UEMOA et CEMAC. L’article 16 : Supprime certains remplois de la liste des opérations sensibles, notamment ceux liés au rachat de bons anonymes. L’aArticle 26 : Précise les sanctions, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 2 % des primes ou cotisations selon la gravité. Les autorités nationales sont désormais habilitées à sanctionner également les courtiers.
Un cadre plus rigoureux pour une meilleure résilience du secteur
Cette révision réglementaire traduit une volonté claire de la CIMA de moderniser et de muscler son dispositif de conformité. En uniformisant les pratiques, en intégrant une approche basée sur les risques et en ciblant particulièrement les enjeux de transparence au sein des groupes, le nouveau texte permet de mieux anticiper et réagir face aux menaces complexes du blanchiment, du terrorisme et de la prolifération. L’obligation de formation continue, la révision annuelle des systèmes d’information, et l’exigence de vérifications approfondies du profil client marquent une évolution vers une conformité proactive et intégrée. Le régime de sanctions élargi, quant à lui, renforce la capacité dissuasive des autorités de régulation.
Harmonisation régionale et conformité internationale
La réforme intervient dans un contexte régional marqué par la montée des risques transfrontaliers et l’alignement progressif sur les normes du GAFI (Groupe d’action financière). L’espace CIMA, regroupant 14 pays d’Afrique subsaharienne, cherche ainsi à se doter d’un système normatif robuste capable de soutenir la stabilité financière, la transparence économique et l’intégrité des institutions. Avec cette évolution réglementaire, les sociétés d’assurance et de courtage devront s’adapter rapidement, mettre à jour leurs procédures internes et renforcer la formation de leurs équipes. Il en va de leur crédibilité, mais aussi de la résilience du secteur financier africain face aux menaces globales.