Les revenus totaux reçus du secteur extractif togolais se sont élevés à 17,53 milliards de FCFA au cours de l’exercice 2020. Ces revenus, perçus par le Commissariat des Impôts (CI) et le Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) représentaient respectivement 42% et 22% du total des flux de revenus générés par le secteur, peut-on lire dans le rapport final 2020 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives – ITIE TOGO – en date de juin 2023.
Le Groupe multipartite de l’ITIE-Togo met à la disposition du public les données de 2020. Ces données financières, économiques et contextuelles portent sur les revenus issus des activités d’exploitation des ressources du secteur extractif togolais durant l’année 2020. L’élaboration du rapport qui devait être publié au plus tard le 31 décembre 2022, a pris un peu plus de temps que prévu ; ce qui a valu la suspension du Togo conformément aux dispositions de la Norme ITIE.
D’après ladite Norme, les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent publier régulièrement un rapport sur les données du secteur extractif et ces données ne doivent pas être datées de plus de deux ans. La suspension du Togo doit être levée à présent que le pays a dévoilé les chiffres du secteur extractif concernant l’exercice 2020. En 2020, le secteur extractif togolais a contribué à hauteur de 1,5% au PIB, 1,4% à la création des emplois, 13% aux exportations et 2,5% aux revenus de l’Etat selon le rapport. Le Togo a entrepris plusieurs réformes ces dernières années dans le secteur minier avec comme ambition de doubler sa contribution à la richesse nationale. Entre autres, un portail web du cadastre minier moderne est disponible pour publier tous les contrats miniers.
Le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) a été également initié dans le même sens pour mieux évaluer les potentialités du pays. L’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leurs extractions.
Le Togo a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2010 et a obtenu le statut de pays conforme le 22 mai 2013. L’ITIE-Togo est mise en œuvre conformément aux dispositions du Décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo, à savoir le Conseil national de supervision, chargé de définir les grandes orientations politiques et stratégiques de l’ITIE et le Comité de pilotage, chargé de la mise en œuvre et le suivi de I’ITIE au Togo.
Le Togo a déjà publié 10 rapports ITIE depuis son adhésion couvrant les années 2010 à 2019. L’ITIE exige la publication de rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières. L’objectif de ce rapport est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Togo en vue d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaine de valeur.
Joël YANCLO