Les députés ont adopté jeudi 29 juin en plénière, le projet de loi sur les centres de gestion agréés (CGA). Le texte, approuvé par le gouvernement il y a neuf mois, actualise le cadre juridique existant depuis 1997, et veut apporter plus de flexibilité.
Les innovations introduites permettent d’améliorer la gouvernance des entreprises et d’apporter aux adhérents ou clients des (CGA), une assistance en matière de gestion (comptabilité, fiscalité, droit entre autres), d’information et de formation, ainsi qu’un appui en termes de prévention et de règlement des difficultés.
Également, les nouvelles dispositions permettent aux CGA de fonctionner sous forme de sociétés de capitaux, à l’exception des sociétés unipersonnelles. D’autres mesures incitatives sont en outre prévues, comme des subventions associatives accordées par l’État, et la mise en place de taux préférentiels.
« La loi sur les CGA crée un nouveau cadre d’émancipation pour nos entreprises et les aidera à se développer et à être plus résilientes face aux différents chocs. Les CGA ont donc un grand rôle à jouer dans l’éclosion et le développement des PME/PMI », a salué le ministre de l’économie et des finances lors du vote à l’hémicycle.