La société de gestion et d’intermédiation Africabourse adhère à la convention de cotation des titres publics sur le marché financier régional afin de contribuer à la dynamisation du marché secondaire et à la transparence du MTP (Marché des Titres Publics).
La présente convention dont la SGI Africabourse est partie prenante, consiste à formaliser le cadre conceptuel et opérationnel du mécanisme de cotation des titres publics émis par voie d’adjudication. Elle permet aux investisseurs des marchés régionaux de disposer de rendements / prix de référence pour les titres publics et aux émetteurs de bénéficier d’une meilleure visibilité sur les niveaux de rendement pratiqués sur le marché secondaire.
Son adoption par les participants du marché contribue à dynamiser le marché secondaire, contribuer à la transparence du MTP, aider à une meilleure formation des prix sur le marché secondaire, faciliter la confrontation de l’offre et la demande de titres.
Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de formaliser le cadre conceptuel et opérationnel du mécanisme de cotation des titres publics. Le mécanisme de cotation objet de la présente convention porte sur la cotation faite par les adhérents d’une sélection de titres benchmark proposée par UMOA-Titres.
Sur la base des cotations indicatives régulières des titres benchmark, UMOA-Titres publie à la même fréquence, les prix et rendements moyens en découlant afin de contribuer à la transparence du MTP et aider à une meilleure formation des prix lors des transactions sur le marché secondaire.
Ces cotations permettront également à UMOA-Titres de fournir aux investisseurs et émetteurs, des courbes de taux fondées sur les cotations indicatives en complément de celles déjà publiées et fondées sur les rendements du marché primaire.
Ce mécanisme permet d’une part, aux investisseurs des marchés régional et international de disposer de prix de référence pour les titres publics dans le cadre de leurs interventions sur les marchés primaire et secondaire et, d’autre part, aux émetteurs de bénéficier d’une meilleure visibilité sur les niveaux de rendement pratiqués sur le marché secondaire. De plus, tout adhérent à la convention peut, s’il le souhaite, partager avec UT les caractéristiques de titres (benchmark ou non) offerts à la vente et/ou recherchés pour l’achat.
Ces informations seront ensuite consolidées et partagées par UT avec tous les adhérents à la convention afin de faciliter la confrontation de l’offre et la demande de titres et, permettre ainsi une meilleure possibilité de transiger.
Modalités d’adhésion à la convention
L’adhésion à la convention de cotation des titres publics sur le marché financier régional est libre pour tout participant éligible qui le notifie à UMOA-Titres.
Ainsi, tout participant direct au Marché des Titres Publics, à savoir les Établissements de crédit et les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), établis dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) peut adhérer à la convention sous réserve de s’engager à remplir toutes les conditions requises pour son exécution.
Cependant, le participant devra avoir au préalable adhéré à la convention du marché secondaire établie par UMOA-Titres et disponible sur son site internet. Tout participant éligible souhaitant adhérer à la Convention le notifie par écrit à UT par le courriel officiel umoatitres@umoatitres.org. La Convention prend effet à l’égard de tout participant éligible dès accusé de réception par UT de sa version paraphée et de la lettre d’adhésion. Dès cette réception, UMOA-Titres est autorisée à publier et mettre à jour sur ses différents canaux de communication et en particulier sur son site Internet, la liste des adhérents à la Convention en y intégrant le nouvel adhérent.
Quelques engagements
Tout adhérent à la Convention s’engage à se conformer à toutes ses obligations au titre de la Convention ; se conformer à toutes dispositions légales et règlementaires d’ordre public en vigueur dans la zone UMOA et plus particulièrement sur le Marché des Titres Publics ; s’interdire tout comportement non éthique visant à favoriser ou permettre toute entente ou tout phénomène de cartellisation entre adhérents en vue d’influencer les résultats des cotations et le MTP ; œuvrer pour un marché transparent et combattre tout comportement visé à l’alinéa précédent ; signaler à UT tout manquement d’un adhérent à ses engagements. Tout participant adhère à la Convention pour une durée indéterminée et elle reste en vigueur à son égard aussi longtemps qu’il se conforme aux engagements pris pour sa bonne exécution.
Un Comité d’arbitrage et de suivi des engagements de la convention, « le Comité », est établi et est chargé d’arbitrer les éventuels différents entre adhérents dans le cadre de l’exécution de la convention ; d’être pilote dans le cadre d’amendements à la convention en concertation avec les adhérents ; d’évaluer tout comportement non éthique ou manquements répétés d’un adhérent à ses engagements qui serait porté à sa connaissance ; de prononcer la dénonciation de la convention à l’endroit d’un adhérent ou la suspension dans les conditions prévues. UMOA-Titres assure par ailleurs le secrétariat du comité.
Le comité est composé de six membres titulaires, tous adhérents effectifs à la convention. Les six (6) membres titulaires sont UMOA-Titres et les cinq (5) premiers adhérents à la Convention autre que UMOA-Titres.
À l’exception de UMOA-Titres, les membres titulaires sont remplacés tous les deux ans par les autres adhérents en vigueur à la date de remplacement, qui le désirent et suivant l’ordre chronologique de leurs dates d’adhésion. Si un membre titulaire est impliqué par une procédure d’arbitrage ou présente un conflit d’intérêt avec tout autre adhérent impliqué, celui-ci se retire temporairement du comité qui peut délibérer avec un minimum de trois membres. Les décisions du comité sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, celle de UMOA-Titres est prépondérante.
Joël YANCLO