La libre circulation des personnes et des biens dans l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) connaît une avancée notable. Au niveau de l’exercice de la profession libérale, sept professions ont franchi les frontières nationales.
Selon le rapport général 2023 de la revue annuelle, les textes régissant la libre circulation et le droit d’établissement des professions libérales affiche un taux moyen de mise en œuvre de 62% contre 60% en 2022; 58% en 2021, 54% en 2020 ; 48% en 2019, 40% en 2018 et 23% en 2017.
« L’étranger-communautaire a le droit, comme les nationaux de créer une entreprise ou d’exercer une profession libérale (architectes, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens, avocats, experts comptables et comptables agréés) » a précisé M. Aboubakar Sidiki Cissé, chef de la division de la libre circulation à l’UEMOA lors de la session de formation des journalistes de l’espace communautaire à Ouagadougou (09 au 13 septembre 2024).
De fait, parmi les sept professions, deux sont des Règlements et cinq sont des Directives. La première Directive a été prise en 2005 et est relative à la libre circulation et au droit d’établissement des médecins au sein de l’UEMOA. La dernière Directive date de 2013, elle est relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte.
Les deux Règlements adoptés au sein de l’espace communautaire sont relatifs à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat et à la libre circulation et à l’établissement des experts comptables et comptables agréés.
Dans la réalité
Des efforts restent à fournir au niveau de tous les Etats membres pour la mise en œuvre effective des textes communautaires sur la libre circulation des personnes et le droit d’établissement.
Pour le cas spécifique des docteurs vétérinaires, seuls le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont procédé à la transposition du texte communautaire dans leur corpus législatif. S’agissant du cas des architectes, la Directive y relative a été transposée en Côte d’Ivoire, au Niger et au Sénégal.
La libre circulation et le droit d’établissement dans l’espace UEMOA font face actuellement à un certain nombre de défis, notamment : le défi lié à la fin de la préférence nationale, le défi sécuritaire, le défi lié aux paiements illicites le long des corridors au franchissement des frontières et le défi relatif à la méconnaissance des textes communautaires.