Lors de sa session tenue le 8 juillet 2024, la Commission Bancaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UMOA), après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Sénégal.
Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances relevées dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit.
En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
La Commission Bancaire a également donné un avertissement au Directeur Général de la banque, au regard des entraves à la mission de vérification de la Commission Bancaire.
Réaction
Pour l’économiste sénégalais, Magaye Gaye ancien fonctionnaire de la BOAD, « Publier une sanction aussi grave de manière quasi opaque en prenant la précaution de ne pas citer le nom de la banque concernée ne me semble pas être la bonne voie. Toutes les banques situées au Sénégal pourraient faire l’objet de suspicion ce qui n’est pas une très bonne chose pour l’image qu’elles offrent à la clientèle.
Je pense que la Commission bancaire doit ou bien prononcer les sanctions de manière discrète en gérant le dossier entre elle, les autorités monétaires et la banque concernée. Dans ce cas-là, elle n’a pas besoin logiquement de publier un communiqué.
Ou bien elle décide en toute transparence de porter à l’attention du public les manquements constatés dans la banque ciblée auquel cas, par devoir de bonne gouvernance, elle doit citer le nom de la banque et du dirigeant pour l’exemple.
On ne joue pas avec les dépôts de la clientèle et l’argent d’autrui. Aussi, après deux banques récemment sanctionnées au Sénégal et une autre au Togo, je commence à m’interroger sur la situation prudentielle réelle des banques de l’UMOA. Les problèmes sont- ils liés à des ingérences politiques ? À une politique monétaire contreproductive ? À des carences dans le système de supervision de la commission bancaire ? À un environnement difficile? »
Cet économiste suggère un audit international du secteur bancaire de la zone et la tenue urgente des états généraux du système bancaire et financiers de l’UMOA.
Tigossou Midas K. A