À travers une nouvelle circulaire, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) rappelle les règles strictes encadrant la sous-traitance dans les marchés publics et met en garde contre les dérives constatées, annonçant des sanctions sévères pour les contrevenants.
Au Togo, l’ARCOP durcit le ton face aux pratiques irrégulières. L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a publié, le 30 mars 2026, la lettre circulaire N°003/2026/ARCOP/DG/DRAJN à l’attention des opérateurs économiques et des responsables des marchés publics. Ce document vise à rappeler les règles fondamentales encadrant la sous-traitance dans l’exécution des marchés publics.
Selon les constats issus des travaux du Comité de règlement des différends, des cas récurrents de sous-traitance irrégulière, voire occulte, ont été enregistrés. Certaines entreprises concluent des contrats sans autorisation préalable des maîtres d’ouvrage ou sur la base de déclarations mensongères, en violation flagrante du cadre légal.
Face à ces dérives, l’ARCOP insiste sur l’obligation de solliciter une autorisation préalable pour toute sous-traitance envisagée. Elle rappelle également que les prestations sous-traitées ne doivent en aucun cas dépasser 40 % de la valeur totale du marché. Les autorités contractantes sont, quant à elles, appelées à renforcer les contrôles.
Elles doivent vérifier l’agrément des sous-traitants avant le démarrage des travaux, s’assurer du respect des seuils réglementaires, contrôler l’identité des intervenants sur les chantiers et consigner toute anomalie dans les rapports de suivi.
Transparence & qualité des marchés publics
La circulaire traduit une volonté claire de restaurer la transparence et la crédibilité du système de passation des marchés publics au Togo. La sous-traitance occulte constitue en effet un facteur de désorganisation des projets, avec des impacts négatifs sur la qualité des prestations et les délais d’exécution.
En encadrant strictement cette pratique, l’ARCOP cherche à responsabiliser davantage les opérateurs économiques et à garantir une meilleure traçabilité des intervenants dans la chaîne d’exécution des marchés. L’exigence d’autorisation préalable et la limitation du volume sous-traité permettent de préserver le rôle central de l’attributaire principal du marché.
Par ailleurs, la décision de ne pas reconnaître comme références techniques les prestations issues de sous-traitances irrégulières constitue un levier dissuasif important. Elle vise à empêcher les entreprises de tirer avantage de pratiques non conformes lors de futures évaluations. Enfin, la menace de sanctions – allant de la résiliation des marchés à l’exclusion des procédures de passation, voire à des poursuites pénales – renforce le caractère coercitif du dispositif. Cette approche pourrait contribuer à améliorer la gouvernance globale des marchés publics et à rassurer les partenaires techniques et financiers.
Sécuriser la commande publique
Depuis plusieurs années, les autorités togolaises multiplient les réformes pour moderniser le système de commande publique, améliorer la transparence et lutter contre la corruption. L’ARCOP, en tant qu’organe de régulation, joue un rôle central dans ce dispositif en veillant au respect des règles et en traitant les litiges.
La montée en puissance des investissements publics et des projets d’infrastructures a accru les enjeux liés à la bonne exécution des marchés. Dans ce contexte, la maîtrise de la sous-traitance apparaît comme un élément clé pour garantir l’efficacité des dépenses publiques. Avec cette nouvelle circulaire, l’ARCOP réaffirme son engagement à préserver l’intégrité du système national des marchés publics et à promouvoir des pratiques conformes aux standards de bonne gouvernance.
Par la Rédaction