Le document-cadre des obligations sociales de la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (« CRRH-UEMOA ») est aligné sur les quatre composantes fondamentales des SBP 2023 de l’ICMA.
Sur l’Alignement sur les principes , la CRRH-UEMOA a obtenu l’observation « meilleures pratiques » en matière de ‘’Clarté des catégories éligibles’’,’’ Clarté des objectifs environnementaux ou sociaux’’, ‘’ Clarté des bénéfices attendus ‘’ et ‘’ Transparence et clarté du processus de définition et de suivi des projets éligibles ‘’.
Sur la gestion des fonds, la Caisse a obtenu la même observation en matière d’ ‘’Allocation et suivi des fonds’’ et de ‘’ Transparence du reporting’’.
« Nous avons attribué un score de durabilité SQS1 (excellent) au document-cadre des obligations sociales de la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (CRRH-UEMOA) daté de décembre 2024.
La CRRH-UEMOA a établi son document-cadre d’obligations sociales dans l’objectif de refinancer des prêts couvrant des logements abordables. Le document-cadre est aligné sur les quatre composantes fondamentales des Principes applicables aux obligations sociales (« Social Bond Principles » ou SBP) 2023 de l’International Capital Market Association (ICMA) et l’établissement a également intégré l’ensemble des meilleures pratiques identifiées par Moody’s Ratings pour ces quatre composantes. Le document-cadre fait preuve d’une contribution au développement durable élevée » explique Moody’s.