Léconomiste du Togo

OHADA : le financement au cœur des débats 17 ans après

Lomé accueille cette semaine les travaux de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), transformant la capitale togolaise en centre de réflexion sur l’intégration juridique et économique africaine. Au cœur des échanges : la question cruciale du financement de l’institution communautaire.

Avant la session spéciale des ministres des Finances des États membres prévue vendredi prochain, le Comité des Experts a ouvert ses travaux ce 4 mai 2026. Cette rencontre intervient près de vingt ans après la précédente session spéciale tenue en 2009, signe de l’urgence de repenser le modèle de financement de l’organisation.

L’objectif affiché est clair : garantir à l’OHADA davantage d’autonomie, d’efficacité et un impact renforcé sur le développement économique des États membres.

Un financement devenu stratégique

À l’ouverture des travaux, le Secrétaire permanent de l’OHADA, le Professeur Mayatta N’Diaye Mbaye, a rappelé l’importance de cette rencontre « cela fait quasiment vingt ans que nous ne nous sommes pas réunis pour discuter des questions liées au financement de l’Organisation. »

Initialement prévue à Addis-Abeba en janvier dernier, la session a finalement été organisée à Lomé grâce à l’implication des autorités togolaises, notamment du ministre de l’Économie et des Finances, président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA pour 2026.

Malgré un agenda international chargé pour les ministres des Finances, récemment réunis à Washington et attendus prochainement à Nairobi, leur mobilisation témoigne de l’importance du sujet. Car sans ressources suffisantes et durables, l’OHADA peine à exploiter pleinement son potentiel.

Une organisation au cœur du développement économique

Créée pour harmoniser le droit des affaires dans ses États membres, l’OHADA joue un rôle central dans l’amélioration du climat des affaires, la sécurisation des investissements et le soutien aux politiques publiques de développement.

Pour le Secrétaire permanent, l’organisation dépasse largement le cadre des ministères de la Justice et des Finances « l’OHADA est une organisation qui concerne tous les ministères impliqués dans le développement économique et social. »

Cependant, pour rester performante, l’institution doit disposer de moyens adaptés. « La réactivité, l’efficacité et le rendement ne peuvent être obtenus que lorsque les moyens sont disponibles », a-t-il insisté.

L’OHADA reconnaît consacrer une part importante de son énergie à la mobilisation de ressources, au détriment des actions concrètes sur le terrain.

« Le temps consacré à la recherche de financement pourrait être utilisé pour renforcer considérablement l’action de l’Organisation », a regretté le Secrétaire permanent.

Si les États membres continuent d’apporter leur contribution malgré des contextes économiques et sécuritaires parfois difficiles, l’organisation souhaite désormais mettre en place un mécanisme de financement plus stable et pérenne.

Vers plus de souveraineté financière

Les travaux de Lomé bénéficient de l’appui de l’Agence française de développement (AFD), partenaire salué pour son accompagnement dans cette réflexion stratégique.

Les experts examinent actuellement plusieurs rapports et études destinés à proposer des solutions concrètes pour renforcer l’autonomie financière de l’organisation.

L’ambition est de permettre à l’OHADA de poursuivre efficacement sa mission d’accompagnement des États membres dans leurs efforts de développement économique.

Lomé, capitale de l’OHADA en 2026

S’exprimant au nom du ministre togolais de l’économie et des finances, Mme Akou Mawussé Afidenyigba a souhaité la bienvenue aux experts, consultants, partenaires techniques et représentants des médias présents à Lomé.

Elle a rappelé que l’OHADA, créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, est aujourd’hui reconnue comme un outil majeur d’intégration économique en Afrique.

Selon elle, l’organisation a largement contribué à assainir l’environnement juridique des affaires et à renforcer l’attractivité économique des États membres grâce à une meilleure sécurité juridique et judiciaire.

Un modèle de financement à repenser

Malgré ses avancées, l’OHADA reste confrontée à des difficultés récurrentes de financement. Le fonds de capitalisation initial ainsi que le mécanisme autonome adopté en 2003 n’ont pas permis d’assurer une mobilisation efficace et durable des ressources.

Depuis plusieurs années, cette situation affecte le fonctionnement et la productivité de l’organisation. C’est dans ce contexte que le Conseil des ministres a convoqué cette session spéciale des ministres des Finances. Le Comité des Experts est chargé de formuler des recommandations concrètes et réalistes pour bâtir un modèle de financement plus viable.

Des attentes fortes avant la réunion ministérielle

En clôturant la cérémonie d’ouverture, Mme Akou Mawussé Afidenyigba a appelé les experts à mener des réflexions « sereines, constructives et ambitieuses » afin de proposer des solutions fortes pour l’avenir de l’organisation.

Les recommandations issues des travaux seront soumises vendredi prochain aux ministres des Finances des États membres.

Trente-trois ans après sa création, l’OHADA entend consolider son rôle dans l’intégration économique africaine. Car au-delà des investissements, c’est aussi la qualité et la stabilité du droit qui déterminent l’attractivité des États. Reste désormais à donner à cette ambition les moyens financiers de sa réalisation.

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