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Protection du patrimoine immobilier : Sensibilisation des préfets et maires du Grand Lomé

Une séance de sensibilisation et appui conseil aux communes du District autonome du Grand Lomé sur la protection du patrimoine immobilier s’est tenue le vendredi 16 septembre 2022 à Lomé.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route gouvernementale 2020-2025, le Ministre de la culture et du tourisme a initié le projet Patrimoine, identité et développement local qui vise principalement à sensibiliser et accompagner les collectivités locales dans la protection du patrimoine culturel immobilier et en faire un levier de développement.

C’est dans ce contexte que Docteur Gbenyo Kossi LAMADOKOU, Ministre de la culture et du tourisme a organisé, le vendredi 16 septembre 2022, dans son cabinet, une rencontre d’information, de sensibilisation et d’échange avec les Préfets et maires du District autonome du grand Lomé.

Etaient également présents, les directeurs des services techniques compétents sur les questions liées à conservation et à la gestion du patrimoine culturel et au développement touristique, la directrice du Palais de Lomé, les responsables d’associations œuvrant dans le domaine ainsi que les personnes ressources.

Présidée par le Ministre LAMADOKOU, la rencontre a permis aux participants de prendre connaissance de la réglementation en vigueur quant à la protection du patrimoine culturel immobilier, constitué essentiel des bâtiments architecturaux, des sites et monuments ayant une importance historique, religieux, commémorative, architecturale, ornementale, etc.

 Pour assurer la protection de ces valeurs, la loi n°90-24 du 23 novembre 1990 relative à la protection du patrimoine culturel national a prévu un certain nombre de dispositions allant de l’inscription des biens culturels sur la liste d’inventaire, puis sur la liste nationale et enfin leur classement qui permet à l’Etat d’imposer au propriétaire, détenteur ou occupant d’un bien culturel d’intérêt public, des servitudes particulières qui grèvent l’utilisation ou la libre-disposition de celui-ci.

Ainsi, une fois notifiée au propriétaire, détenteur ou occupant du bien classé qu’il s’agisse de l’Etat, des collectivités locales, des associations ou personnes morales, des collectivités ou des individus, celui-ci ne peut procéder désormais à tous travaux de destruction, démolition, défiguration, mutilation, modification, transformation, réparation, peinture, agrandissement ou restauration, sans l’autorisation expresse et préalable du ministre chargé, selon le cas, de la culture ou des travaux publics et de l’urbanisme. Il en est de leur aliénation ou vente qui est soumise à des conditions particulières.

Cette rencontre revêt toute son importance lorsqu’on sillonne aujourd’hui les quartiers de Lomé et qu’on voit certains bâtiments historiques inscrits pourtant sur la liste nationale qui sont vendus, démolis sans aucune autorisation préalable ou qui végètent dans un état de délabrement. Il est important de rappeler que ces obligations pèsent sur le bien dans n’importe quelle main où il se trouve.

Afin d’assurer l’effectivité de ces dispositions, la loi a prévu d’abord la publication au journal officiel de la liste d’inventaire, de la liste nation des biens culturels et surtout la notification du classement aux propriétaires, détenteurs ou occupant.

 C’est ainsi que le Ministre LAMADOKOU a indiqué que le nécessaire sera fait dans tous prochains jours afin que l’ensemble des textes juridiques sur la protection du patrimoine culturel soit mis à la disposition des préfets et maires d’une part, et qu’avec le concours de ces derniers, la notification de l’inscription sur la liste soit faite aux propriétaires, détenteurs ou occupants des biens concernés se trouvant dans le ressort de leur territoire respectif d’autre part.

En l’espèce, il s’agit de l’arrêté n°037/MCCSFC/CNPC/2017 du 23 mars 2017 portant inscription des sites et monuments du Togo sur la liste nationale d’inventaire des biens culturels qui sera notifiés aux propriétaires, détenteurs ou occupants des biens culturels inscrits.

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