Une session de formation a lieu simultanément à Tsévié, Atakpamé et Sokodé sur le processus de mise en œuvre de la comptabilité des matières dans les Collectivités territoriales locales. Le Secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances a procédé à l’ouverture de cette formation à Tsévié.
Du 10 au 16 octobre 2022, un atelier de formation sur « le processus de mise en œuvre de la comptabilité des matières dans les collectivités territoriales locales » organisé par la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) en collaboration avec la coopération allemande au Togo (GIZ) se déroule à Tsévié, Atakpamé et Sokodé. 242 participants prennent part à cette session pour constituer un maillon essentiel dans le processus d’opérationnalisation de la comptabilité des matières dans les collectivités territoriales.
« L’un des outils de gestion dont dispose une collectivité territoriale pour assurer la protection de ses ressources matérielles est la comptabilité des matières.
La Comptabilité des matières, permet donc d’assurer une gestion transparente, saine et régulière des biens acquis sur les deniers publics, afin de prévenir toute utilisation abusive et tout détournement de ces biens à des fins personnelles. Elle est également un système d’information qui permet, grâce à des règles et techniques établies, de réceptionner, d’enregistrer, de suivre et de contrôler les mouvements, en quantité et en valeur, des matières de toute nature appartenant à la collectivité territoriale », a déclaré le Secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances.
L’importance de la tenue de la comptabilité des matières n’est plus à démontrer dans le cadre de la bonne gouvernance. Elle permet de suivre les biens dès leur acquisition jusqu’à leur sortie définitive du patrimoine de l’organisme public ; de situer les responsabilités en cas de perte, d’avarie ou de sortie irrégulière et même en cas de passation de service ; donne des informations fiables sur les matières existantes ; permet en outre à tout moment, la connaissance des existants, la description, le suivi et le contrôle des mouvements des biens publics ainsi que la maîtrise de l’état du patrimoine mobilier et immobilier en quantité et en valeur.
Depuis quelques années, le Togo s’est résolument engagé dans un vaste chantier de reformes en matière de gestion des finances publiques, marqué par la transposition par des lois et décrets, des directives de l’UEMOA y relatives. Parmi ces textes formant le cadre harmonisé des finances publiques, figure la directive N°03/2012/CM/UEMOA du 29 juin 2012 portant comptabilité des matières au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
L’internalisation de cette directive a été consacrée par le décret n°2016-060/PR du 04 mai 2016 portant règlement général sur la comptabilité des matières appartenant à l’Etat et aux autres organismes publics.
Comme l’indique cette directive communautaire, le Décret n°2016-060/PR recommande en particulier l’implantation et la tenue effective de la comptabilité des matières dans tous les Etats de l’espace communautaire, pour une amélioration de la gestion du patrimoine non financier de l’Etat et des autres organismes publics dont les collectivités territoriales. Ainsi, afin de rendre opérationnel la tenue de la comptabilité des matières au niveau des collectivités territoriales, le cadre juridique national a été renforcé avec la prise des textes d’application du décret de transposition.
Il s’agit notamment de l’arrêté portant nomenclature des matières des collectivités territoriales ; l’arrêté portant fixation des taux d’amortissement des biens des collectivités territoriales ; l’arrêté portant modalité de présentation des supports et documents de la comptabilité des matières de l’Etat et des autres organismes publics.
