Passer au contenu principal

Léconomiste du Togo

UEMOA : La Cour de justice lève les sanctions contre le Mali

Le 28 janvier 2026, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a rendu un arrêt marquant, le n°01/2026, qui pourrait redéfinir les relations entre le Mali et l’organisation régionale. En réponse à la requête formulée par l’État malien, la Cour a annulé les sanctions économiques et financières imposées en janvier 2022 par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA, jugeant ces mesures dépourvues de fondement légal.

Ces sanctions avaient été instaurées à la suite de la crise politique au Mali, dans le but d’inciter les autorités de transition à respecter le calendrier électoral initialement fixé. Leur impact avait été significatif, aggravant les difficultés socio-économiques déjà présentes dans le pays. Face à cette situation, le gouvernement malien avait saisi la Cour de justice de l’UEMOA pour contester la légitimité de ces sanctions.

L’arrêt a été prononcé par une formation dirigée par Mahawa Sémou Diouf, avec la participation des juges Abdourahamane Gayakoye Sabi et Jules Chabi Mouka. Le Premier Avocat Général, Kuami Gameli Lodonou, ainsi que le Greffier, Maître Boubakar Taweye Maidanda, ont également joué un rôle clé dans cette procédure.

La Cour a conclu que les sanctions imposées au Mali par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement étaient juridiquement irrégulières. Selon l’arrêt, celles-ci n’étaient pas étayées par un fondement légal conforme aux règlements de l’UEMOA. De ce fait, elles ont été annulées, constitutant ainsi une victoire juridique pour le Mali et une reconnaissance de ses arguments au sein de l’instance communautaire. Cette décision renforce le rôle de la Cour de justice de l’UEMOA comme gardienne du droit communautaire, capable de superviser les actions des organes de l’Union.

Sur le plan politique, cet arrêt pave la voie à une normalisation progressive des relations entre le Mali et l’UEMOA, après des années de tensions. Sur le plan économique, il pourrait favoriser la restauration de la confiance des investisseurs et relancer les échanges commerciaux et financiers au sein de la sous-région. Lire la décision des juges de l’UEMOA

Partager

Laisser un commentaire

Catégories

Autres articles

Planet One ouvre une nouvelle frontière d’exploration avec la découverte d’hydrocarbures au large du Ghana

novembre 11, 2026

La société Planet One Oil & Gas a annoncé, le 10 novembre 2026, une découverte d’hydrocarbures sur le puits d’exploration...

CORIS Bank International Togo: Michel Kodzo Gafan nommé Directeur général, Jean-Marie Kompaoré devient DGA

novembre 9, 2026

CORIS Bank International Togo ouvre une nouvelle séquence de sa gouvernance avec l’arrivée de Michel Kodzo Gafan à la Direction...

Signature de 166 accords et mémorandums au sommet Russie-Afrique 2026

novembre 6, 2026

D’après les analystes de la Fondation Roscongress, 166 documents de coopération, dont 104 accords et 62 mémorandums, ont été signés...

Les industries togolaises vont ouvrir leurs portes au public

novembre 4, 2026

Le ministère délégué chargé de la Promotion des Investissements, de l'Industrie et de la Souveraineté Economique organise la Semaine de...