Assemblée Nationale Togolaise
L’Assemblée nationale adopte deux projets de loi en faveur de la gouvernance maritime et de la protection des consommateurs
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Face aux mutations économiques, aux défis environnementaux et aux exigences croissantes en matière de protection des citoyens, le Togo poursuit l’adaptation de son arsenal juridique. C’est dans cette dynamique que, réunis en séance plénière ce vendredi 26 juin 2026, les députés ont adopté à l’unanimité, en première lecture, deux projets de loi visant à renforcer le cadre juridique national en faveur de la biodiversité marine, de la concurrence et de la protection des consommateurs.
À travers ces textes, la représentation nationale accompagne les réformes engagées pour moderniser le droit national et consolider les engagements du Togo aux niveaux régional, continental et international.
La séance présidée par Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, s’est déroulée en présence du ministre de l’Économie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki et du ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengué.
Les travaux ont débuté par l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ).
Adopté en septembre 2023 à New-York, cet instrument juridique s’inscrit dans le renforcement du dispositif international de protection de la haute mer en favorisant notamment la conservation de la biodiversité marine, le partage juste et équitable des avantages tirés des ressources génétiques marines, la coopération scientifique, le transfert de technologies et l’accès aux mécanismes internationaux de financement en faveur de la préservation des océans.
Dans son mot pour la consigne de vote, le Vice-président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, l’honorable Soklingbé Sénou, intervenant au nom du président du groupe, a salué les avantages que cet accord offre au Togo, notamment en matière de gouvernance des océans, de coopération scientifique, de transfert de technologies marines et d’accès aux mécanismes internationaux de financement.
À l’issue de l’adoption du texte à l’unanimité des députés présents, le ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengué, a souligné la portée de cette ratification pour le Togo.
« En adoptant ce texte, vous inscrivez le Togo parmi les nations qui ont compris que la haute mer, laquelle couvre près des deux tiers de notre globe, n’est pas un espace sans maître, mais un patrimoine commun de l’humanité qu’il nous appartient de préserver.», a-t-il déclaré.
Les députés ont ensuite examiné et adopté le projet de loi portant organisation de la concurrence et protection des consommateurs au Togo. Cette réforme modernise un dispositif législatif vieux de plus de vingt ans afin de mieux répondre aux évolutions de l’économie, au développement des technologies de l’information et de la communication, à la diversification des activités économiques ainsi qu’aux engagements souscrits par le Togo dans le cadre des organisations d’intégration régionale.
Le texte consacre les principes de liberté du commerce et de la liberté des prix, tout en renforçant la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, les abus de position dominante et les pratiques commerciales déloyales. Il améliore également la protection des consommateurs grâce à une meilleure information, à une plus grande transparence des transactions commerciales et à la création d’une Commission nationale de la concurrence et de la protection des consommateurs, chargée de veiller à l’application effective des nouvelles dispositions sur l’ensemble du territoire national.
Exprimant la position du groupe parlementaire UNIR, le Vice-président du groupe, l’honorable Soklingbé Sénou, a présenté cette réforme comme un texte d’équilibre, conciliant la liberté économique, la protection des consommateurs et l’amélioration du climat des affaires. Selon lui, elle contribuera à bâtir une économie plus compétitive, plus transparente, plus inclusive et davantage tournée vers l’avenir, avant d’appeler les députés de son groupe à voter en faveur de son adoption.
Pour le ministre de l’Économie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki, cette réforme marque une étape décisive dans la modernisation du cadre juridique national.
« Cette loi marque une étape importante dans le processus de modernisation de notre cadre juridique et institutionnel en matière de concurrence. Elle traduit également la volonté commune du gouvernement et de la représentation nationale d’entretenir une économie plus transparente, plus compétitive, plus inclusive et davantage tournée vers le bien-être des citoyens.», a-t-il affirmé.
Enfin, le Président de l’Assemblée nationale a mis en exergue la portée des deux textes adoptés. Il a rappelé que la ratification de l’Accord BBNJ inscrit le Togo dans une dynamique internationale de préservation de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales. S’agissant de la réforme relative à la concurrence et à la protection des consommateurs, il a souligné qu’elle vise à mieux encadrer les pratiques du marché, à promouvoir une concurrence saine et à protéger les consommateurs contre les abus.
« Un marché sans règles expose les faibles. Une concurrence sans loyauté menace la confiance. Une consommation sans protection fragilise les citoyens. Par cette loi, il s’agit de renforcer l’équilibre entre liberté économique et justice sociale, entre dynamisme des entreprises et protection des ménages, entre ouverture du marché et responsabilité des acteurs.», a-t-il déclaré.
Adoptés à l’unanimité en première lecture, les deux projets de loi illustrent l’engagement de l’Assemblée nationale à accompagner les réformes destinées à doter le Togo d’un cadre juridique moderne, conciliant développement économique, protection des citoyens et préservation durable des ressources naturelles.
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