Le rapport du recensement fiscal au Togo, réalisé en décembre 2022 par l’Office togolais des recettes (OTR) révèle que l’opération a permis de dénombrer 65 958 unités économiques à l’intérieur du pays, soit dans les cinq régions à savoir, la région Maritime, la région des Plateaux, la région Centrale, la région de la Kara, et la région des Savanes.
Les unités économiques se concentrent plus dans les territoires des divisions Maritime (20,1%), Savanes (18,6%), Plateaux-Est (17,4%), Centrale (15,3%) et Kara (14,8%).
Les proportions dans la division Plateaux-Ouest et dans la commune d’Agoè-Nyivé 6 sont respectivement de 10,9% et 2,9%. Selon le rapport du recensement fiscal au Togo, réalisé en décembre 2022 par l’Office togolais des recettes (OTR), les entreprises unipersonnelles sont les plus représentées dans le tissu économique de l’intérieur du pays avec un poids de 89,9%.
Par ailleurs, seulement 21,9% des unités recensées ont déclaré être rattachées à un service des impôts. En ce qui concerne la gestion des entités, un peu plus de 9 unités sur 10 (93,4%) sont gérées par leurs propriétaires. Sur la tenue de la comptabilité, le rapport indique que la majorité des entités ont déclaré ne pas tenir de comptabilité (89,3%).
Il ressort également de ces données que seulement 6,4% des entités ayant répondu à la question relative à la tenue de comptabilité sont au système minimal de trésorerie et 4,3% au système normal. En outre, très peu d’entités recensées ont pu fournir leur numéro d’identification fiscale (7,7%) avec un peu plus de 7 sur 10 d’entre elles actives.
La plupart des entités n’ont pas déclaré leur régime d’imposition (82,6%). Parmi celles qui l’ont déclaré, une plus grande proportion se retrouve au régime de la Taxe professionnelle unique (8 entités sur 10). La répartition par secteur d’activités révèle une prépondérance des entités du secteur tertiaire (69,4%) essentiellement dans les branches « commerce » (43,2%) et « activités de fabrication » (30,2%).
S’agissant du statut d’occupation du local abritant l’unité économique, un peu plus de 6 entités sur 10 ayant répondu à cette question ont déclaré occuper des locaux en location parmi lesquelles 6 sur 10 ne détiennent aucun contrat de bail écrit.
En somme, les entités économiques recensées sont pour la plupart des petites unités, unipersonnelles et généralement non connues de l’administration fiscale.
Une base de données fiables sur les contribuables
L’opération de recensement fiscal a lieu dans le cadre des actions menées pour l’élargissement de l’assiette fiscale. Ainsi, l’Office togolais des recettes (OTR) en collaboration avec les mairies de l’intérieur du pays a réalisé la deuxième phase du recensement fiscal à l’intérieur du pays après celle qui a eu lieu dans le Grand Lomé en 2018. Cette opération a bénéficié de l’appui financier de la Banque mondiale à travers le Projet d’appui à la gouvernance économique (PAGE).
Le but de cette opération est de disposer d’une base de données fiables sur les contribuables afin de répondre aux besoins de l’Office et des mairies. Ce recensement a concerné toutes les unités économiques des secteurs formel et informel, disposant d’un local professionnel aménagé où elles exercent leurs activités, que celles-ci soient à but lucratif ou non. La phase de collecte de cette opération de recensement a duré quatre (04) mois sur la période allant de novembre 2021 à mars 2022.
La collecte a été faite au moyen des tablettes permettant de géolocaliser systématiquement toutes les unités économiques. Cette opération de recensement fiscal a permis de dénombrer 65 958 unités économiques à l’intérieur du pays. Pour rappel, le recensement fiscal est l’une des activités primordiales pour une administration fiscale.
Il permet de dénombrer et d’actualiser les informations sur les unités économiques. En effet, une multitude de nouvelles entreprises sont enregistrées au Centre des formalités des entreprises (CFE) chaque année mais quelques-unes seulement demeurent actives et le reste change dans la plupart des cas d’activités et de statut que ceux initialement déclarés.