La Commission bancaire de l’UMOA a prononcé des sanctions contre deux banques installées au Bénin. Le responsable de l’une de ses institutions financières a été suspendu de ses fonctions.
Des sanctions contre des banques installées au Bénin. La Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine a prononcé un blâme contre deux institutions financières basées sur le territoire béninois. Les sanctions ont été prononcées contre les deux institutions bancaires par la Commission bancaire de l’UMOA lors de sa session tenue le 20 septembre 2022.
La première institution bancaire, selon le communiqué de la Commission bancaire de l’UMOA, a été sanctionnée pour « infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatés lors d’une vérification spécifique effectuée auprès de cette banque, du 21 mars au 1er avril 2022 ».
En plus de sanction disciplinaire, la Commission bancaire a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de trois cent (300) millions de FCFA contre la banque. Un blâme a été prononcé à l’encontre de la deuxième banque en raison « des manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque, du 4 au 12 avril 2022 ».
Contre cette deuxième banque, la Commission bancaire a aussi prononcé une sanction pécuniaire. Le montant de la sanction pécuniaire s’élève à trois cent (300) millions de FCFA. Un dirigeant de banque sanctionné La Commission bancaire, lors de sa session, a également prononcé une sanction contre le dirigeant de la banque condamnée pour « manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».
Le dirigeant est suspendu de ses fonctions. Il a été sanctionné pour avoir fait une « déclaration sur l’honneur sciemment inexacte » dans le dossier de demande de dérogation à la condition de nationalité introduite en sa faveur.
En raison de cette suspension, l’intéressé est interdit « de diriger, d’administrer ou de gérer un établissement de crédit de l’UMOA ou une de ses agences, d’exercer l’activité bancaire, de proposer au public la création d’un établissement de crédit et de prendre des participations dans le capital d’un établissement de crédit, conformément aux dispositions de l’article 26, alinéa 3 de la Loi portant réglementation bancaire en République du Bénin ». « Les interdictions susvisées s’appliquent également au dirigeant suspendu à l’égard des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA, en vertu de l’article 32 de la Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin », indique le communiqué de la Commission bancaire.
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