L'économiste du Togo

Plus de 250 navires battent pavillon togolais

Le pavillon togolais compte plus de 250 navires d’une capacité de 1 375 305 de tonnage, apprends on auprès de sources portuaires à Lomé.

Le pavillon togolais se porte bien et, les autorités compétentes veillent à ce que les navires sous pavillon togolais ne se retrouvent pas dans des situations, à l’international, qui, entacheraient l’image du pays.

Aussi, le Togo bénéficie de l’assistance de l’International Registration Bureau, qui se charge des procédures d’enregistrement des navires au registre international.

Le registre national est géré par la Direction des Affaires Maritime (DAM).

 A en croire des sources portuaires sur place à Lomé, les autorités togolaises ont pris des mesures pour lutter contre d’éventuelles pratiques illicites auxquelles pourraient se livrer les navires battant pavillon togolais.

Les conditions d’octroi du pavillon togolais sont claires et contiennent notamment une déclaration sur honneur de ne jamais se rendre dans les zones sous embargo ou de ne jamais traiter avec les navires sous sanctions onusiennes ou américaines.

Il est à noter que certains navires battant le pavillon togolais, malgré les engagements pris par l’armateur à se conformer à la réglementation, se livrent à des actes illicites.

Ces actes, qui portent atteinte à la crédibilité et la réputation du pavillon togolais, sont, la plupart du temps, causés par les navires détenteurs de faux documents non délivrés par l’administration maritime ou qui ont été radiés.

La Direction des affaires maritimes du Togo continue d’améliorer la gestion de son pavillon, avec des mesures conséquentes visant à assainir le registre national et international et à améliorer le dispositif d’immatriculation des navires sous pavillon togolais.

De même, le gouvernement togolais étudie également de nouvelles mesures de certification des navires battant son pavillon.

Faut-il le rappeler, les services techniques de la Direction des affaires maritimes assurent un contrôle strict, permanent et efficace des activités des navires battant pavillon togolais.

Ainsi, les services techniques n’hésiteront pas à radier du pavillon tout navire qui ne se conformerait pas aux lois du pays et aux textes internationaux, ainsi que les navires sous normes ou sous sanctions onusiennes.

Du pavillon d’un navire

Tout navire possède un pavillon qui résulte de l’enregistrement de ce navire dans un État donné qui le contrôle et lui impose ses règles fiscales, sociales, environnementales et pénales.

Le pavillon d’un navire est le signe extérieur de la nationalité du navire selon la loi N °2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande.

 Autrement dit, c’est l’appartenance d’un navire à un pays qui est matérialisé par le drapeau lorsqu’il est en navigation. La nationalité du navire représente la relation juridique permanente entre le navire et l’État dont il bat pavillon.

La nationalité des navires joue un rôle très important dans l’application du principe de la liberté de la haute mer, notamment la liberté de navigation.

Pour bénéficier de cette liberté, tout navire doit posséder une nationalité en vertu de laquelle il est directement soumis à l’ordre juridique de l’État dont il bat pavillon. L’État en question exerce un contrôle sur ses navires et devient ainsi responsable de leur bonne conduite en mer en assurant la discipline à bord et la sécurité de la navigation.

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