La taxe de 15% minimum sur les bénéfices des entreprises entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Cette taxe de 15 % sur les profits des multinationales est censée mettre fin à la course au moins disant fiscal qui prive les États des ressources dont ils ont besoin.
Trois ans plus tard, l’impôt mondial minimum sur les sociétés adopté par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Groupe des vingt (G20) entre, en partie, en vigueur. En partie seulement parce que sur les quelque 140 signataires, tous ne l’ont pas encore ratifié, et parmi eux les deux plus grandes économies de la planète : les États-Unis et la Chine.
L’administration Biden y est pourtant favorable, mais les républicains qui contrôlent en partie le Congrès y sont eux farouchement opposés. Mais peu importe !
À compter de ce lundi 1ᵉʳ janvier 2024, l’Union européenne, y compris l’Irlande et le Luxembourg, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et la Corée du Sud, entre autres, appliqueront une taxe minimale de 15 % sur les profits des grandes multinationales. Impossible d’y échapper.
Ces pays sont aussi autorisés à taxer les grandes entreprises qui réaliseraient des profits sur leur territoire, mais qui seraient fiscalement basées dans un pays non signataire.
Si par exemple une entreprise ne paye que 3 % sur ses revenus parce qu’elle a installé son siège social dans un paradis fiscal, les États dans lesquels elle opère pourront récupérer le manque à gagner.
L’OCDE espère que cela rapportera jusqu’à 220 milliards de dollars par an aux États. Si la mesure est saluée par certains économistes, d’autres sont moins optimistes, soulignant que la compétition entre États pourrait simplement prendre d’autres formes en accordant par exemple des subventions aux entreprises
En octobre 2021, 140 pays s’étaient mis d’accord pour mettre en place un impôt mondial minimum sur les entreprises
