L'économiste du Togo

Ce qu’il faut savoir des conditions de protection dans l’espace OAPI

Nombre de vues : 55

Une marque de produits est un signe, tel qu’un terme, un logo ou une expression servant à distinguer les produits d’une organisation ou d’une société…

Une marque de services permet de rattacher des services donnés à l’organisation ou à la société qui les fournit.

Un nom commercial est un nom distinctif associé à une organisation ou une société donnée.

Dans tous ces cas, la marque ou le nom commercial a pour objectif de distinguer sur le marché les produits ou les services concernés.

Les conditions de protection peuvent varier mais, dans l’espace OAPI, les marques et noms commerciaux doivent, premièrement, présenter un caractère distinctif par rapport à une série donnée de produits ou de services et, deuxièmement, ne pas induire le public en erreur en ce qui concerne le produit ou le service associé à la marque.

Contrairement aux titulaires de droits attachés au droit d’auteur ou aux brevets, les titulaires de marques de produits, de noms commerciaux et de marques de services ne peuvent pas empêcher les tiers de reproduire les produits ou services qui leur sont associés.

En revanche, le droit des marques interdit aux tiers d’utiliser une marque de manière à créer une confusion sur le marché quant à l’origine du produit ou du service associé à la marque.

En d’autres termes, l’utilisation non autorisée d’une marque de produits ou de services permet à l’utilisateur de tirer parti de la fiabilité et de la réputation bâties par le titulaire de la marque en rapport avec un produit ou un service donné.

Le cas échéant, il peut être poursuivi par le titulaire.

Partager

Laisser un commentaire

Autres articles

Première édition de la Semaine Nationale des TPME

juin 12, 2024

La Semaine nationale des Très Petites et Moyennes Entreprises (SN-TPME) a démarré le 10 juin à Kara. Elle s'est poursuivie...

La CEDEAO examine la mise en œuvre de la nouvelle procédure de transit et du SIGMAT

juin 12, 2024

La Direction de l’Union douanière et de la fiscalité de la Commission de la CEDEAO organise CEDEAO du 10 au...

Djourdé Bouboukari, ancien étudiant devenu pêcheur à Kpémé

juin 11, 2024

Sur les côtes togolaises et béninoises, la pêche artisanale regagne en intensité. Devant des tas de poissons fraichement débarqués des...

La 43e AGA de Shelter Afrique va consolider l’agenda de la transformation

juin 10, 2024

 La 43e assemblée générale annuelle (AGA) de la Shelter Afrique Development Bank (ShafDB), qui débute ce 10 juin à Kigali,...