L'économiste du Togo

Formation sur la pratique des sûretés dans l’espace OHADA

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L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) et la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (CRRH-UEMOA) ont formé les acteurs de banque et de microfiance africains sur la « Pratique des sûretés dans les Établissements bancaires et les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) » au sein de l’ERSUMA de Porto-Novo le 24 juin passé.

Les  participants en présentiel comme en ligne ont suivi une formation axée sur sept modules. Il s’agit notamment des sûretés personnelles (Cautionnement, Garantie et Contre-garantie autonomes) ; des généralités sur les sûretés réelles et leurs inscriptions ; le transfert fiduciaire ; la cession de créance à titre de garantie ; les nantissements, principes et mise en place ; le nouveau régime juridique des hypothèques ; et enfin l’argent de sûreté.

Le Directeur Général de l’ERSUMA, Dr Karel Osiris Coffi Dogué, a souligné l’importance du thème de ladite session de formation. « Il s’agit d’un thème important si l’on sait que l’augmentation de la croissance, la création de richesse, la création de l’emploi dans notre espace, était sujette il y a quelques années à de nombreuses contraintes juridiques, administratives et matérielles.

 « La CRRH-UEMOA est un établissement financier de crédit créé par les institutions régionales que sont la Banque Centrale, la BOAD, l’AMF-UMOA, la Commission de l’UMOA, dans le but de répondre au déficit du financement du logement dans les huit pays de l’UEMOA. », a précisé le formateur de l’ERSUMA  M. Jean-Yves Loko.

Les participants à cette formation à ERSUMA viennent de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), des établissements bancaires et des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).

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