Le Conseil des ministres du 13 février 2025 a adopté un projet de loi modifiant la loi de 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Cette réforme vise à moderniser l’administration fiscale et douanière en améliorant la gouvernance, l’efficacité et la transparence du processus de collecte des recettes publiques.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012, portant création de l’office togolais des recettes.
Dans le sillage des réformes mises en œuvre pour moderniser l’administration fiscale et douanière, en particulier pour assurer un processus transparent de collecte des recettes, il est apparu nécessaire de procéder à une revue du cadre institutionnel de l’office togolais des recettes.
Ainsi le projet de loi adopté par le Conseil permet de consacrer cette évolution inspirée des meilleures pratiques internationales, et qui tire les enseignements des résultats de l’audit relatif à l’évaluation de la performance de l’office togolais des recettes pour la période 2014-2018.
Le texte vise à renforcer la gouvernance, notamment la tutelle ministérielle, accroitre l’efficacité du conseil d’administration, et promouvoir la célérité des procédures.
Il permettra au Togo d’avoir un office des recettes plus moderne, efficace et transparent, capable de relever les défis auxquels sont confrontées les administrations fiscales et douanières.