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OMC :  possibilités offertes aux PMA pour stimuler le commerce numérique

Synonyme d’une croissance rapide et d’obstacles à l’entrée moins importants, le commerce numérique ouvre [LIEN VERS LE RAPPORT NUMÉRIQUE] aux pays les moins avancés (PMA) du monde entier des débouchés prometteurs pour renforcer leurs moyens de subsistance, réduire la pauvreté et participer à l’économie mondiale plus équitablement et pleinement.

Après avoir fortement augmenté pendant la pandémie, le commerce numérique continue de croître bien plus rapidement que le commerce traditionnel. Le commerce électronique mondial représente déjà environ 22% de l’ensemble des ventes au détail et pourrait compter pour 5 400 milliards de dollars d’ici 2026, selon Morgan Stanley.

Le commerce numérique peut contribuer à aplanir les disparités entre les PMA et les pays à revenu élevé. Par exemple, par rapport au commerce traditionnel, les plates-formes internationales peuvent permettre aux exportateurs de tous les pays de renforcer à moindre prix la visibilité de leurs marchandises auprès de consommateurs éloignés géographiquement. Le plus souvent, ce sont les PMA qui profitent le plus de cette réduction des coûts.

Il en va de même pour le commerce des services numériques. Quand les fournisseurs de pays à faible revenu font leurs preuves sur les plates-formes de services professionnels, par exemple, ils améliorent considérablement leurs capacités d’entrer en concurrence avec des pays à revenu élevé. En 2018, des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire – y compris un PMA, le Bangladesh – s’étaient classés parmi les six principaux exportateurs au monde via Upwork, une des plates-formes numériques pour les indépendants.

Correctement soutenus, les petites et moyennes entreprises des pays à faible revenu, ainsi que les groupes marginalisés, comme les femmes, pourraient être les grands gagnants de ce changement.

Toutefois, malgré ces ouvertures, la part globale des PMA dans le commerce numérique et le commerce électronique reste faible. Par conséquent, les PMA et la communauté du développement tiennent particulièrement à trouver des solutions pour stimuler leur commerce numérique – et en tirer davantage profit.

Des cadres réglementaires porteurs

Pendant de récentes consultations régionales préalables à la Conférence PMA-V de l’ONU, des experts commerciaux ont suggéré que la collaboration avec des partenaires et des mécanismes internationaux contribuerait de manière positive à améliorer la convergence des réglementations.

Ils ont constaté que l’environnement réglementaire et politique de certains PMA avait peiné à suivre le rythme de l’évolution rapide du commerce numérique. D’après le projet Digital Trade Integration (“intégration du commerce numérique”, DTI) – dans le cadre duquel est mise à disposition une base de données ouverte des politiques réglementaires relatives à l’économie numérique dans plus de 100 pays – les PMA comptent en général moins de politiques de restriction du commerce numérique, telles que celles qui entravent les flux de données transfrontières. Néanmoins, ils disposent également de moins de politiques favorables.

Par conséquent, il pourrait être profitable pour les PMA d’examiner leur réglementation pour déterminer si leur commerce numérique serait favorisé par l’introduction de politiques plus porteuses – telles que des lois de protection des consommateurs harmonisées avec celles des partenaires commerciaux potentiels. En outre, l’investissement dans des cadres réglementaires plus solides peut apporter des avantages plus importants aux économies des PMA, en facilitant l’activité commerciale des entreprises, qu’elles vendent à l’étranger ou non.

Les PMA pourraient utiliser la base de données du DTI et son indice d’intégration du commerce numérique, en préparation, pour mettre au jour les possibilités de modernisation de la réglementation.

Collaboration internationale

La promotion d’un système commercial équitable et universel dans le cadre de l’OMC fait partie des cibles clés des Objectifs de développement durable. Pour que cette aspiration se concrétise, tous les pays doivent avoir voix au chapitre. Les PMA qui s’emploient à donner de l’ampleur à leur commerce numérique pourraient tirer bon nombre d’avantages à échanger avec des partenaires internationaux pour trouver ensemble des solutions aux problèmes communs.

Toutefois, pour l’heure, les PMA sont bien moins susceptibles que les pays à revenu élevé d’avoir souscrit à des normes ou à des accords internationaux qui favorisent le commerce numérique et ils n’est pas rare qu’ils ne s’expriment pas dans les discussions multilatérales qui les concernent.

Les accords plurilatéraux ouverts (APO) – au titre desquels les pays sont libres de décider quelle disposition d’un accord commercial ils s’engagent à respecter, le cas échéant – offrent aux PMA une solution particulièrement flexible pour collaborer en matière de règles relatives au commerce numérique. Par ailleurs, les PMA peuvent souvent obtenir une assistance technique quand ils participent à des APO, soit à titre de condition pour s’engager en faveur de certaines dispositions d’un accord, soit à titre inconditionnel.

Citons par exemple, l’initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique – actuellement négociée par un vaste groupe de Membres de l’OMC en vue de créer des règles sur le commerce numérique – qui donne aux PMA participants un accès à l’aide au renforcement des capacités concernant les cadres ou l’infrastructure réglementaires qui pourraient les aider à dynamiser leurs échanges. Néanmoins, à ce jour, seuls quatre PMA se sont associés à l’initiative.

En outre, en participant à ces initiatives, les PMA pourraient recenser les pratiques commerciales internationales qui désavantagent leurs exportateurs et contribuer à définir les règles internationales de sorte qu’elles soient davantage dans leurs intérêts. Par exemple, les sommes importantes demandées par les plates-formes numériques internationales aux vendeurs de marchandises et services peuvent peser lourdement sur les exportateurs des PMA, mais agir unilatéralement, éventuellement par la mise en œuvre de la politique de la concurrence nationale, serait difficile compte tenu des structures opérationnelles de ces plates-formes.

Joignez-vous à la conversation

Les PMA sont les mieux placés pour comprendre leur situation et leurs ambitions commerciales et ils choisiront eux-mêmes les domaines où investir des ressources. Au demeurant, le renforcement de la collaboration constituerait pour les PMA une solution à faible coût et non contraignante pour créer des outils et renforcer les capacités qui les aideront à prospérer dans l’économie numérique. Si ces pays s’assoient autour de la table quand les pratiques relatives au commerce numérique sont négociées, ils pourraient mieux faire connaître leurs besoins et leurs priorités.

Pour examiner la façon dont les pays à faible revenu peuvent générer une bonne part du commerce numérique, nous invitons les PMA et leurs partenaires à poursuivre la conversation à notre [LINK] activité parallèle, qui se tiendra le 5 mars, à la Conférence PMA-V.

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