Shelter Afrique, la société panafricaine du développement du logement, cherche à réviser et à harmoniser les documents statutaires qui ont établi l’institution, citant des incohérences dans ses documents constitutifs.
Shelter Afrique demande également une révision de l’accord avec le pays hôte afin d’y intégrer les privilèges et concessions diplomatiques prévus par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, qui s’appliquera à l’ensemble des 44 États membres.
S’exprimant lors d’une retraite ministérielle et du Conseil d’administration qui s’est tenue récemment à Nairobi, le Directeur Général de Shelter Afrique, M. Thierno-Habib Hann, a déclaré que “ces documents ont un impact significatif sur les opérations d’une institution telle que Shelter Afrique”. D’où la nécessité d’une révision urgente. “Nous souhaitons disposer d’un document harmonisé qui garantisse le bon fonctionnement de l’entreprise et favorise des relations plus saines entre la direction et le personnel et entre la direction et le conseil d’administration”, a déclaré M. Hann.
Incohérences et lacunes
L’avocat international, M. Kalidou Gadio, du cabinet juridique international Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP, le partenaire principal qui a été engagé par Shelter Afrique pour réviser ses documents statutaires, a déclaré que le processus devrait impliquer le diagnostic de tous les instruments institutionnels, depuis le protocole d’accord signé entre 1981 et 1982, jusqu’aux statuts qui ont été adoptés par la suite.
“Ces documents constitutifs, notamment le protocole d’accord sur les privilèges et immunités et les statuts, semblent présenter des insuffisances, des lacunes et des incohérences. En d’autres termes, il se peut qu’une disposition des statuts ne soit pas en harmonie avec les dispositions de la Convention de Genève sur le même sujet.
Il est donc nécessaire d’harmoniser et de veiller à ce qu’il n’y ait pas de contradictions, et il y en a beaucoup alors que nous n’aurions eu besoin que d’un seul document, comme une charte, au lieu de trois”, a déclaré M. Gadio.
“En outre, les dispositions contenues dans ces documents ne reflètent plus les bonnes pratiques. En d’autres termes, les institutions internationales d’aujourd’hui sont régies par des dispositions qui servent mieux l’objectif pour lequel ces institutions ont été créées” a ajouté M. Gadio.
M. Patrick Bucha, l’ancien secrétaire au logement qui représentait le Kenya à la retraite du Conseil d’administration et du Bureau de L’AGA, a confirmé que le gouvernement kenyan avait reçu la proposition visant à apporter des modifications à l’accord avec le pays hôte.
“Shelter Afrique a été créé il y a plus de 40 ans et beaucoup de choses ont changé, d’où la nécessité de revoir les documents pour les adapter aux réalités actuelles. En tant que pays d’accueil, nous pensons avoir fourni un environnement propice et un soutien adéquat. Néanmoins, nous examinerons les modifications proposées à l’accord avec le pays hôte, qui nous a été présenté”, a déclaré M. Bucha.
“En tant que ministère, nous travaillerons en étroite collaboration avec le Trésor national et le bureau du procureur général afin d’évaluer dans quelle mesure les changements proposés pourraient affecter les lois sur l’immigration du pays”, a ajouté M. Bucha.
Agenda
L’ambassadeur Akin Oyateru, qui était l’un des délégués du Nigeria lors de la retraite du Conseil d’administration à Nairobi, a déclaré qu’un rapport sur la révision des statuts fera partie de L’Assemblée Générale Annuelle (AGA) de la société 42éme, qui se tiendra à Abuja, au Nigeria, dans la semaine du 8 au 11 Mai 2023.
“Nous avons fait du rapport sur la révision des documents statutaires l’un des principaux points à l’ordre du jour de l’AGA 2023, car nous pensons qu’il abordera la question de la gouvernance d’entreprise. En effet, en l’absence d’une bonne gouvernance, même la meilleure stratégie peut échouer”, a déclaré M. Oyateru.
