OuLe Tribunal de commerce de Ouagadougou a annulé un contrat d’achat d’or datant de 2014 liant Riverstone Karma SA à Franco-Nevada et Sandstorm Gold. Les deux multinationales ont été condamnées à verser plus de 5,2 milliards de FCFA, dans une décision aux implications majeures pour la gouvernance minière en Afrique.
Un contrat d’achat d’or déclaré nul par la justice burkinabè. Le Tribunal de commerce de Ouagadougou a rendu, le 10 juin 2026, un jugement de première instance qui pourrait marquer un tournant dans le secteur minier africain. Par le jugement n°243-P1, la juridiction a prononcé l’annulation du contrat d’achat et de vente d’or conclu le 11 août 2014 entre les anciens propriétaires de la mine de Karma et les sociétés Franco-Nevada Corporation et Sandstorm Gold Ltd. La procédure opposait Riverstone Karma SA, représentée par la SCPA Consilium et la SCP Yanogo Bobson, aux multinationales Franco-Nevada (Barbados) Corporation et Sandstorm Gold Ltd., assistées par la SCPA SARI Conseils et S & S. Après avoir rejeté les exceptions d’incompétence et les fins de non-recevoir soulevées par les sociétés défenderesses, le tribunal s’est déclaré compétent pour connaître du litige et a estimé que les demandes de Riverstone Karma étaient fondées.
Plus de 5,2 milliards de FCFA de dommages et intérêts
En plus de l’annulation rétroactive du contrat, le Tribunal a condamné solidairement Franco-Nevada Corporation et Sandstorm Gold Bank à verser à Riverstone Karma SA la somme de 5 218 224 600 FCFA à titre de dommages et intérêts. Les deux sociétés ont également été condamnées aux dépens de la procédure. La juridiction a toutefois précisé que le jugement n’était pas assorti de l’exécution provisoire et restait susceptible de recours. Cette décision met un terme, en première instance, à un contentieux engagé par Riverstone Karma afin de faire reconnaître l’irrégularité d’un accord jugé particulièrement déséquilibré.
Contrat contesté pour son déséquilibre
Le litige trouve son origine dans le rachat, en mars 2022, de la mine d’or de Karma par Néré Mining SA, société à capitaux majoritairement burkinabè. En reprenant l’exploitation, le nouvel actionnaire a également hérité d’un mécanisme contractuel mis en place plusieurs années auparavant pour financer la construction de la mine grâce à un prêt de 100 millions de dollars. Selon les éléments examinés par le Tribunal, ce dispositif continuait de produire ses effets alors même que le prêt avait été entièrement remboursé depuis 2021. Le contrat imposait notamment à Riverstone Karma de céder une partie de sa production d’or à un prix décoté avant de prévoir une redevance de 5,2 % sur la production, sans limitation clairement définie dans le temps. Sa durée initiale de quarante ans, assortie d’un renouvellement automatique, ainsi que l’obligation d’obtenir l’accord de Franco-Nevada pour tout financement supérieur à 10 millions de dollars, étaient également pointées comme des clauses particulièrement contraignantes. Autre élément central du dossier : Riverstone Karma SA n’avait jamais signé directement ce contrat, alors qu’elle en assumait les obligations après le changement d’actionnaire, soulevant ainsi la question du consentement des parties.
Des enjeux dépassant le simple contentieux commercial
Au-delà de l’indemnisation accordée à Riverstone Karma, le jugement met en lumière les conséquences économiques d’un tel montage contractuel. Selon les arguments présentés devant le Tribunal, ce mécanisme aurait réduit les recettes fiscales de l’État burkinabè en diminuant artificiellement la valeur des ventes d’or, affecté les dividendes revenant aux actionnaires, y compris à l’État, et limité les entrées de devises dans l’économie nationale. En affirmant sa compétence pour trancher ce litige, le Tribunal de commerce de Ouagadougou réaffirme également la capacité des juridictions nationales à statuer sur les contrats relatifs à l’exploitation des ressources naturelles du pays.
Signal fort pour la souveraineté économique
Cette décision intervient dans un contexte où plusieurs États africains cherchent à renégocier certaines conventions minières afin d’assurer un partage plus équilibré de la valeur créée par leurs ressources naturelles. Pour de nombreux observateurs, ce jugement pourrait faire jurisprudence au Burkina Faso et, plus largement, dans l’espace UEMOA. Il rappelle que les contrats miniers doivent respecter les principes d’équilibre contractuel, de libre consentement et de préservation des intérêts économiques des États hôtes. Au-delà des 5,2 milliards de FCFA accordés à Riverstone Karma SA, cette décision est perçue comme un signal en faveur d’une gouvernance plus transparente des ressources minières et d’une affirmation de la souveraineté économique des États africains dans leurs relations avec les grands groupes internationaux.