L'économiste du Togo

Formation sur la pratique des sûretés dans l’espace OHADA

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) et la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (CRRH-UEMOA) ont formé les acteurs de banque et de microfiance africains sur la « Pratique des sûretés dans les Établissements bancaires et les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) » au sein de l’ERSUMA de Porto-Novo le 24 juin passé.

Les  participants en présentiel comme en ligne ont suivi une formation axée sur sept modules. Il s’agit notamment des sûretés personnelles (Cautionnement, Garantie et Contre-garantie autonomes) ; des généralités sur les sûretés réelles et leurs inscriptions ; le transfert fiduciaire ; la cession de créance à titre de garantie ; les nantissements, principes et mise en place ; le nouveau régime juridique des hypothèques ; et enfin l’argent de sûreté.

Le Directeur Général de l’ERSUMA, Dr Karel Osiris Coffi Dogué, a souligné l’importance du thème de ladite session de formation. « Il s’agit d’un thème important si l’on sait que l’augmentation de la croissance, la création de richesse, la création de l’emploi dans notre espace, était sujette il y a quelques années à de nombreuses contraintes juridiques, administratives et matérielles.

 « La CRRH-UEMOA est un établissement financier de crédit créé par les institutions régionales que sont la Banque Centrale, la BOAD, l’AMF-UMOA, la Commission de l’UMOA, dans le but de répondre au déficit du financement du logement dans les huit pays de l’UEMOA. », a précisé le formateur de l’ERSUMA  M. Jean-Yves Loko.

Les participants à cette formation à ERSUMA viennent de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), des établissements bancaires et des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).

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